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Prohibition des Contenus illégaux

Les règles ci-dessous décrites rappellent les limites à la liberté d’expression des auteurs des commentaires ou contenu qu’ils publient sur ce site ; ainsi les auteurs s’engagent à respecter :

les règles en matière de droits d’auteur et de propriété industrielle d’autrui tels que notamment les créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature qui ne sont pas des créations de l’internaute;
les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives ;
les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou d’un tiers ;
les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site ou tiers. A ce titre les auteurs s’engagent à s’abstenir de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, ou dégradant ;
la réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, l’auteur doit s’abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données, de promouvoir, de receler ou d’altérer, totalement ou partiellement, les éléments qu’il contient. L’auteur s’engage à n’insérer aucun contenu contenant virus ou tout autre programme informatique susceptible de causer des dommages aux personnes ou aux biens.

Enfreindre ces règles constitue des actes passibles de sanctions civiles et pénales.

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Contenu et droits de reproduction

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